Il existe en France environ 500.000 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement selon le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. | Etape 1 : Repérer dans la nomenclature les activités et/ou stockage qui concernent mon site | Il est important de regarder toutes les rubriques de la nomenclature, il est possible d’être concerné par plusieurs rubriques.
En premier rechercher les rubriques qui correspondent à l’activité principale du site, puis rechercher les rubriques des activités secondaires.
Exemple d’une entreprise de distribution de produits chimiques : - Stockage de produits inflammablesà Rubriques 4331
- Utilisation de chariots élévateurs électriques à Rubrique 2925
| Etape 2 : Identifier dans chaque rubrique le régime qui me concerne | Exemple : Rubrique 4331 Stockage de liquides inflammables |  | | - Je stocke 10T de produits, je suis « Non classé ».
- Je stocke 60T de produits, je suis « A déclaration ».
- Je stocke 150T de produits, je suis « A enregistrement ».
- Je stocke 1100T de produits, je suis « A autorisation ».
| | Exemple : Rubrique 2925 Atelier de charges d’accumulateur |  | | - J’utilise 22kW pour charger mes chariots, je suis « Non classé ».
- J’utilise 62kW pour charger mes chariots, je suis « A Autorisation ».
| | Retrouvez tous les tableaux des rubriques dans la nomenclature. | SEVESO : dans certains tableaux vos pouvez retrouver des « quantités seuils bas » et des « quantités seuils haut ». - En cas de dépassement d’un des seuils, vous êtes une installation SEVESO. C’est la règle de dépassement direct.
- Il existe aussi une règle de cumul seuil bas et seuil haut qui prendre en compte l’ensemble des produits chimiques stockés qui sont dangereux pour la santé, ou avec un danger physique, ou dangereux pour l’environnement. En cas de dépassement, vous êtes une installation SEVESO.
| Pour vous aider sur la classification des substances et mélanges dangereux, l’INERIS met à disposition un guide technique : ici
| Etape 3 : Je me déclare auprès de la préfecture | Après avoir identifié le régime pour chaque rubrique, je me déclare auprès de la préfecture selon le régime le plus élevé. | Les différents cas :
Toutes les rubriques sont inférieures au seuil de déclaration, je suis « Non classé » : je n’ai pas besoin de me signaler auprès de la préfecture, je surveille périodiquement mes rubriques pour vérifier que je reste inférieur aux seuils.
Au moins une rubrique dont le seuil de déclaration est dépassé, je suis «A déclaration » : Je dois constituer un dossier qui doit être transmis à la préfecture. La déclaration doit comporter des mentions obligatoires relatives à : - L’identité du demandeur
- Les caractéristiques de l'activité
- Les plans du projet
- Les dispositions relatives aux eaux résiduaires, aux déchets et aux sinistres
Au moins une rubrique dont le seuil d’enregistrement est dépassé, je suis « A enregistrement » : Je déclare mes activités à la préfecture. Le dossier d'enregistrement doit mentionner les informations obligatoires relatives à : - L’identité du demandeur
- Les caractéristiques de l'activité
- Les plans du projet
- Le document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation
- Aux capacités techniques et financières
- Après consultation du public, le préfet délivre un arrêté d’enregistrement.
Au moins une rubrique dont le seuil d’autorisation est dépassé, je suis « A autorisation » : Je déclare mes activités auprès de la préfecture avec un dossier d’autorisation : - Etude d’impact
- Etude de danger
- Notice d’hygiène et de sécurité
- Capacités techniques et financières
- La liste complète des pièces à joindre est disponible ici
Après enquête publique, la préfecture délivre un arrêté préfectoral d’autorisation qui fixe les prescriptions techniques liées à l'exploitation et les moyens d'analyse et de mesure nécessaires au contrôle du respect de ces obligations. | {VRP}, votre expert conseil, Tel: {TELVRP} | |
|
