Février 2019

Le tri des déchets en milieu industriel

Trier à la source permet de mieux valoriser les déchets et de les transformer en ressources. En effet, trier permet de séparer les différents flux de déchets et de favoriser le recyclage.

Rappel

Le tri des déchets est une obligation et concerne toutes les entreprises. Tout producteur de déchets est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers
Code de l’environnement article L541-2

Les différents déchets

Déchets Non dangereux :

- Bois
- Carton/Papier
- Déchats alimentaires
- Déchets verts
- Métal
- Plastique
- Plâtre/Béton/Sable
- Tissus
- Verre

Déchets dangereux :

- Amiante
- Déchets d'activité de soins
- Déchets souillés par des substances dangereuses
- Electriques/Eletcroniques
- Médicaments
- Piles/batteries
- Produits chimique
- Radioactifs

Comment repérer un déchet dangereux

Les déchets dangereux sont des déchets qui présentent une ou plusieurs caractéristiques définies à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 (inflammable, toxique, corrosif, infectieux …).
Ils sont signalés par un astérisque * dans la nomenclature des déchets (annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000).

En cas de doute sur le numéro de votre déchet, s’adresser au centre de traitement.
Deux options possibles :

1- Ramassage par la commune : faible quantité et déchets non dangereux.

2- Ramassage par un prestataire spécialisé des déchets : quantité importante, déchets dangereux

Devenir des déchets

Les obligations

Dans la réglementation française, le producteur de déchets est tenu notamment :

1- De caractériser ses déchets : identifier le type de déchets générés dans le bon contenant (poubelles, benne…)

2- D'assurer un tri et une collecte séparée des déchets

3- D'emballer ou de conditionner les déchets dangereux : s’assurer que pendant le stockage et le 4- D'étiqueter les emballages et les contenants conformément aux dangers des déchet

5- De ne pas mélanger des déchets dangereux de catégories différentes, avec des déchets non dangereux ou des substances, produits ou matières qui ne sont pas des déchets

6- Dans le cas d’utilisation de prestataires, de vérifier les autorisations et agréments

7- Dans le cadre des déchets dangereux, d'assurer le suivi et la traçabilité du traitement des déchets (via les bordereaux de suivi des déchets dangereux - BSD1 et le registre déchets²)

Le bordereau de suivi des déchets

Le bordereau de suivi des déchets doit accompagner le déchet du producteur jusqu’à l’éliminateur final. Il permet d’assurer la traçabilité du déchet.

Le registre des déchets (papier ou informatique) est un document tenu par les exploitants produisant ou expédiant des déchets. Il doit consigner par ordre chronologique les déchets sortants.

Avant de remettre vos déchets à un prestataire, vous devez vérifier que :
- Les installations de traitement sont bien autorisées à traiter ces déchets
- Les transporteurs ont bien l’agrément pour transporter les déchets

Les producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE)

Les metteurs sur le marché d’EEE qui fabriquent les équipements (en France) ou importent ou introduisent les équipements sur le marché français doivent organiser et financer la collecte et le recyclage des déchets EEE

Pour plus d’information

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site de l’ADEME : Rubrique « Entreprises et monde agricole », puis « Réduire le coût des déchets »

Vous pouvez également consulter le dossier « tri des déchets » sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire