ADR : transport de marchandises dangereuses par route
L’ADR (Accord for Dangerous goods by Road), c’est l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route. Il s’applique sur le territoire de tous les pays signataires. L’arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » (Transport de Matières Dangereuses par voies terrestres) vient préciser les règles à observer en France. Il est consultable sur Legifrance.gouv.fr Qui est concerné ? Sont soumis les expéditeurs, fabricants et emballeurs de marchandises classées dangereuses (exemple : aérosols, peintures, batteries, fuel, …).
Contenu de l'ADR
L’ADR définit des critères de classement des matières dangereuses et impose des obligations concernant : - Le matériel de transport et ses équipements (extincteurs, lampe, pelle…) - Les documents de bord (consignes de sécurité…) - La formation des conducteurs - La circulation des véhicules (stationnement, signalisation) - Le chargement et le déchargement - L’emballage des matières dangereuses (agréments…) L'ADR est mise à jour tous les 2 ans.
Conseiller à la sécurité
Toute entreprise dont l’activité comporte le transport, l’emballage, le chargement ou le déchargement de matières dangereuses doit désigner un Conseiller à la Sécurité chargé de veiller au respect des règles de sécurité liés au transport de matières dangereuses. Le Conseiller à la Sécurité peut être un salarié de l’entreprise ou une personne extérieure. Dans tous les cas, il doit suivre une formation spécifique sanctionnée par la réussite à un examen (recyclage tous les 5 ans).
Classement des matières dangereuses
La nomenclature de l’ADR permet de connaître pour chaque matière son code ONU à quatre chiffres et sa classe. Exemple : - Peinture = 1263 (classe 3) - Acide chlorhydrique = 1789 (classe 8) - Produits pour parfumerie = 1266 (Classe 3) La liste complète se trouve à partir de la page 567 (ADR 2017) Ces informations sont aussi précisées dans la Fiche de Données de Sécurité des produits (Rubrique 14 « Informations relatives au transport »). Les matières dangereuses se regroupent en 13 classes qui sont définies en fonction des risques qu’elles présentent
Etiquetage
Que la marchandise soit transportée en bidons, colis, fûts, GRV ou en citerne, elle doit être étiquetée en respectant les prescriptions de l’ADR avec : - Une ou des étiquettes de danger
Les exemptions
Dans certains cas, les prescriptions de l’ADR peuvent être exemptées soit partiellement soit totalement. Exemple de non-application de l’ADR (Chapitre 1.1.3, page 6 de l’ADR 2017) : - Transport de matières dangereuses par des particuliers (achat d’un déodorant aérosol ou d’un pot de peinture dans un supermarché) - Carburant dans le réservoir d’une voiture - Approvisionnement de chantiers Dans d’autres cas l’ADR peut ne s’appliquer que partiellement : - Transport de marchandises en petites quantités (hors particuliers) : Exemple : Transport de 1000L d’acide chlorhydrique code ONU 1789
Les cartons de moins de 30kg contenant des petits flacons peuvent être expédiés en tant que « Quantité limitée » (LQ). Le volume de ces flacons varie selon chaque code ONU. Pour le transport d’acide chlorhydrique, le volume maximal des flacons est de 1L :
Par cette étiquette, le transporteur est informé qu’il transporte de la matière dangereuse mais qu’elle est conditionnée en petit flacon. Certaines prescriptions ne seront pas applicables comme l’équipements des camions, l’agrément des emballages, documents de transport…
Pour plus d'informations
Tous nos produits sont emballés, étiquetés et transportés selon les règles de l’ADR. Les informations relatives au transport sont précisées dans la fiche de données de sécurité de nos produits (rubrique 14 Informations relatives au transport). Nos FDS sont consultables sur www.quickfds.fr Le site de l’INRS propose une brochure (ED 6134) sur le transport de matières dangereuses par route
SID en chiffres
24.000
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