Février 2020

La Fiche de Données de Sécurité

La Fiche de Données de Sécurité (=FDS) est un document obligatoire qui doit accompagner chaque produit chimique. Elle doit être accessible à tous les travailleurs utilisant le produit (Article R4412-38 du code du travail).

Création de la fiche de données de sécurité par le fabricant/distributeur

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Transmission de la fiche de données de sécurité à l’acheteur

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Mise à disposition de la fiche de données de sécurité aux utilisateurs

FAQ sur les FDS

Quelle est la durée de validité d’une fiche de données de sécurité ?

Une FDS n’a pas de date de validité. Elle reste en vigueur tant que la réglementation ou la composition du produit n’évolue pas.

Comment s’assurer de la conformité d’une fiche de données de sécurité ?

Sur la FDS, il doit être indiqué qu’elle est conforme au Règlement Européen n°1907/2006 tel que modifié par le Règlement Européen 2015/830.

En quelle langue doit-elle être écrite ?

Le fabricant/distributeur a l’obligation de fournir une FDS dans la langue du pays d’utilisation du produit chimique.
Exemple : si vous achetez un détergent à un fournisseur allemand, il doit vous fournir la FDS en français.

Existe-t-il un modèle de fiches de données de sécurité ?

Le format des fiches de données de sécurité est défini dans le règlement Européen REACH. Elle doit toujours comporter les 16 rubriques obligatoires. Cependant la forme (couleur, police…) est laissée libre à chaque fournisseur.

Où récupérer la fiche de données de sécurité d’un produit ?

Le premier réflexe est de demander au fournisseur du produit sa fiche de données de sécurité.
Vous pouvez également consulter le site https://www.quickfds.com/fr/ : de nombreux fournisseurs mettent leur FDS à disposition sur cette plate-forme en ligne.

Doit-on lire toute la FDS avant d’utiliser un produit ?

Une FDS est un document qui fait, en moyenne, une dizaine de pages avec beaucoup d’informations. Toutes les rubriques sont importantes ! Afin de vous aider, nous avons identifié les rubriques essentielles de la FDS

La FDS doit-elle être affichée au poste de travail ?

Que dit le code du travail ?
La réglementation impose que les travailleurs aient accès aux FDS. L'employeur doit établir une notice de poste exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Elle est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. (Article R4412-39)

Quelle solution ?
Ce n’est donc une obligation d’affichée la FDS au poste de travail. Néanmoins, une consigne rappelant les dangers du produit utilisé et les bonnes pratiques (protection individuelle, déversement, incendie…) doit être affichée. Afin d’apporter un élément de réponse à cette obligation, nous avons créé les fiches HSE (Hygiène Sécurité Environnement), reprenant les principales informations de la FDS.

EN SAVOIR PLUS

Pour avoir plus d’information sur la création des FDS, le site de l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) a rédigé un guide consultable à l’adresse suivante :

https://echa.europa.eu/documents/10162/22786913/sds_es_guide_fr.pdf

Le site de l’INRS met également à disposition une brochure sur la fiche de données de sécurité :

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20954