La traçabilité des déchets

Février 2022

La traçabilité des déchets

Toute entreprise génère des déchets que ce soit des déchets de bureaux (papier, ménager) et/ou des déchets liés à l’activité (bois, film plastique, alimentaire, bidons vides, huile usagé, verre…).

Tous ces déchets peuvent être séparés en trois catégories :

1 - Les déchets non dangereux :

Papier, verre, bois

Traçabilité : Registre des déchets

2 - Les déchets non dangereux inertes :

Déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics (déchets de béton, de briques, de tuiles, etc.).

Traçabilité : Registre des déchets

3 - Les déchets dangereux :

Huile usagée, bidons/fûts vides souillés*, chiffons….

*Tout emballage ayant contenu un produit chimique est considéré comme un déchet dangereux

Traçabilité : Registre des déchets + Bordereau de suivi des déchets

LE REGISTRE DES DECHETS

Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets (dangereux et non dangereux) doivent tenir à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants.
Le contenu du registre de suivi des déchets doit donc contenir :

➤ La date de l’expédition du déchet

➤ La dénomination usuelle du déchet sortant et son code déchet

➤ La quantité du déchet sortant en tonne ou m3

➤ La raison sociale, le n° de Siret et l’adresse du producteur

➤ La raison sociale, le n° de Siret et l’adresse du transporteur

➤ Le n° de récépissé du transporteur

➤ La raison sociale, le n° de Siret et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié

➤ Pour les déchets dangereux, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets

➤ Le code du traitement

➤ La qualification du traitement final

blog-post-image

LE BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS (BSD)

Les déchets dangereux nécessitent un suivi particulier grâce au Bordereau de Suivi des Déchets : c’est un document qui accompagne le déchet de sa prise en charge sur le site de production jusqu’à son élimination.

Exemple :

Le BSD est renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l’installation adéquate), au moment de leur prise en charge respective des déchets. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets.

Evolution réglementaire au 1er janvier 2022

Le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments oblige tous les acteurs des déchets dangereux à dématérialiser les Bordereaux de Suivi de Déchets via une plate-forme numérique gratuite : TRACKDÉCHETS. Cette obligation démarre au 1er janvier 2022.

Cette plate-forme permet de créer, de suivre et se signer électroniquement les BSD avec tous les acteurs : producteur, transporteur et site de traitement.

Pour créer votre compte : https://trackdechets.beta.gouv.fr/

Pour consulter le guide d’informations Trackdéchets : https://faq.trackdechets.fr/