Matières dangereuses : A quoi sert l’étiquetage transport (ADR) ?
Rappel
Il existe deux grands types d’étiquetage des produits chimiques avec chacun leur réglementation :
Les pictogrammes CLP donnant des informations pour le stockage et la manipulation (Règlement Européen n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges).
Cf rubrique 2 « Identification des dangers » de la Fiche de Données de Sécurité.
Les pictogrammes ADR donnant des informations pour le transport par route. Cf rubrique 14 « Informations relatives au transport » de la Fiche de Données de Sécurité.
Le transport des matières dangereuses par route est réglementé par un accord européen : l’ADR (Accord for Dangerous goods by Road). L’arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » (Transport de Matières Dangereuses par voies terrestres) vient préciser les règles à observer en France. Il est consultable sur Legifrance.gouv.fr Ces règles s’appliquent sur le transport de matières premières, de produits finis et de déchets dangereux.
A quoi sert l'étiquetage ADR?
Ces pictogrammes permettent à l’ensemble des personnes de la chaine logistique de repérer les dangers du produit transporté. Ils sont affichés sur les contenants : citerne, fûts, container, bidon. Attention ! Si les bidons sont emballés dans un carton (= suremballage), les pictogrammes seront sur le carton. L’étiquetage ADR doit toujours être visible de l’extérieur. La présence d’un ou plusieurs pictogrammes impliquent que le transport doit respecter les règles de l’ADR, entre autres :
- Présence de plaques orange sur le camion
- Equipements spécifiques (extincteurs, lampe, pelle…)
- Documents de bord : consignes de sécurité, déclaration des matières dangereuses avec la désignation officielle et les quantités transportées
- Formation des conducteurs
Ces pictogrammes permettent également de visualiser rapidement les dangers des produits lors d’un déversement ou d’un incendie lors du transport. Pour plus d’information sur la réglementation ADR, vous pouvez consulter notre newsletter de février 2017 : https://www.sid.tm.fr/sid/newsletters.html?id=10
Comment est étiquetée une matière dangereuse ADR?
Les pictogrammes ADR
Chaque pictogramme représente un danger différent :
Cas particulier des quantités limitées
Quand l’unité de conditionnement est en petit format (<5 litres en général), le pictogramme de transport est remplacé par une étiquette LQ « Quantité Limitée » : un losange avec 2 pointes noires. Ce pictogramme indique que le produit est dangereux mais emballé en petit conditionnement. Le danger existe toujours (inflammable, corrosif, …), mais en cas d’incendie ou de déversement les conséquences seront moins importantes. Les exigences de transport sont donc assouplies.
Pour plus d'informations
CL'INRS met à disposition une brochure sur le transport de matières dangereuses. Elle est consultable ici : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206134